Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les inscriptions et la participation aux sessions de cours en ligne proposées par Marion Cuerq (ci-après « l'Organisatrice ») sur la plateforme cours.marioncuerq.com (ci-après « la Plateforme »).
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d'inscription, de paiement et de participation aux sessions de cours en ligne proposées par l'Organisatrice.
Article 2 — Inscription et création de compte
L'inscription à une session de cours nécessite la création d'un compte personnel sur la Plateforme. Le participant s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Un email de confirmation est envoyé après chaque inscription validée. Le participant accède à son espace personnel (planning, informations de groupe, liens de connexion) via la Plateforme.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la Plateforme au moment de l'inscription. Deux modes de paiement sont proposés :
— Paiement unique : le montant total est débité immédiatement lors de l'inscription.
— Paiement en 6 mensualités : l'empreinte bancaire est enregistrée lors de l'inscription. Les prélèvements débutent à la date de début de la session et s'étalent sur 6 mois consécutifs.
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. L'Organisatrice ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 4 — Engagement et politique de remboursement
Toute inscription est un engagement ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement, quel que soit le mode de paiement choisi.
En cas de paiement en mensualités, le participant s'engage à honorer l'intégralité des 6 échéances. Le non-paiement d'une échéance ne libère pas le participant de son engagement.
Article 5 — Déroulement des cours
Les cours se déroulent en direct via visioconférence (Zoom). Le lien de connexion est mis à disposition sur l'espace personnel du participant au plus tard 24 heures avant chaque cours. Les dates et horaires des cours sont communiqués lors de l'inscription et consultables à tout moment sur l'espace personnel.
L'Organisatrice se réserve le droit de modifier les dates ou horaires d'un cours en cas de force majeure, avec un préavis raisonnable et notification par email.
Article 6 — Groupes et changement de groupe
Le participant est inscrit dans un groupe défini lors de l'inscription. L'Organisatrice peut, à sa discrétion et en fonction des disponibilités, proposer un changement de groupe. Le participant en sera informé par email avec les nouvelles informations de planning.
Article 7 — Liste d'attente
Lorsqu'une session est complète, le participant peut s'inscrire sur une liste d'attente. L'inscription à la liste d'attente ne constitue pas un engagement de paiement. Si une place se libère, le participant est notifié par email et dispose d'un délai pour confirmer son inscription et procéder au paiement. Aucune place n'est garantie par l'inscription à la liste d'attente.
Article 8 — Échec de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement mensuel (fonds insuffisants, carte expirée, opposition bancaire), le prestataire de paiement effectue automatiquement de nouvelles tentatives. Le participant est informé par email et invité à mettre à jour son moyen de paiement. En cas d'échec persistant, l'Organisatrice se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés lors des cours (supports, exercices, méthodes, enregistrements éventuels) sont la propriété exclusive de Marion Cuerq. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'Organisatrice à contact@marioncuerq.com.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 12 — Responsabilité
L'Organisatrice s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des cours. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (panne internet, défaillance de la plateforme de visioconférence, etc.).
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Organisatrice.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une inscription : contact@marioncuerq.com
Dernière mise à jour : mai 2026